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La Smals

Cette pépite été créée en 1939!!! Non, vous avez bien lu, il n'y a pas d'erreur.
Telle la mouche de la fable de Jean de La Fontaine, elle parasite, depuis lors, l'ensemble de l'informatique des services publics fédéraux. Depuis le temps, elle a même trouvé le moyen de se reproduire afin de pérenniser son emprise : par exemple en créant Fedict en 2001 lors de l'organisation du grand pardon suite à l'affaire Dutroux et la marche blanche du "plus jamais ça"... qui a également accouché de la "Police intégrée". Suite aux nombreuses modifications dues à l'évolution des lois, elle s'est adaptée pour nous proposer de nos jours un objet social du genre :
ARTICLE 3
L’association se fixe comme objectif de soutenir ses membres en matière de gestion de l’information et questions connexes en faveur d’une prestation de services informatiques intégrée. Elle agit ici en association de frais (lapsus révélateur.... on suppose qu'on doit lire fait... à la place de frais) à laquelle des missions peuvent être directement confiées en « internalisation ». L’association peut collaborer avec ou participer à toutes les associations ou sociétés, de droit privé ou public, qui peuvent directement ou indirectement stimuler ou améliorer lesdits objectifs. D’autre part, l’association peut déployer toutes autres activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation lesdits objectifs non lucratifs.
source : STATUTS de l’association sans but lucratif « Smals » après l’assemblée générale du 11 juin 2014

Rapport Cour des comptes : synthèse ASBL SMALS (3 juin 2009).


Les pouvoirs publics regroupent de plus en plus souvent leurs travaux informatiques au sein d’une société ou d’une asbl. Cette évolution est la plus marquée en ce qui concerne les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS). Entre 2003 et 2007, ces institutions ont inscrit à leur budget un montant de 820 millions d’euros pour les dépenses informatiques dues à des tiers, dont plus de la moitié porte sur des services prestés par leur propre entreprise informatique : l’asbl Smals. Début 2009, celle-ci employait environ 1.500 collaborateurs. D’une part, le succès de cette construction est évident. Tout d’abord, les IPSS estiment que la loi sur les marchés publics ne s’applique pas à leur relation avec leur propre entreprise informatique. Dans un contexte de projets parfois extrêmement complexes, de larges structures administratives et d’options politiques régulièrement modifiées, cela offre un grand avantage de flexibilité : la portée du marché peut être fixée et modifiée sans devoir respecter les critères stricts d’une procédure d’adjudication. En outre, la forme juridique privée d’une asbl se prête plus facilement à l’engagement de personnel qui est ensuite mis à disposition de l’administration. Enfin, aucune TVA n’est due sur les prestations de l’asbl.
D’autre part, il faut constater qu’il existe peu d’informations sur la relation que les pouvoirs publics entretiennent avec l’asbl Smals. Les marchés confiés à l’asbl, qui ne se limitent d’ailleurs pas à des activités informatiques, ne sont que rarement soumis à l’approbation du comité de gestion de chaque IPSS. Dans les budgets des institutions, les dépenses relatives à l’asbl ne sont par ailleurs pas suffisamment spécifiées. De même, les organes de contrôle des IPSS n’ont aucune vue sur la manière dont les prestations de l’asbl sont tarifiées et facturées.
Le contrôle de l’asbl est entièrement concentré entre les mains d’un certain nombre de fonctionnaires dirigeants qui sont également administrateurs de l’asbl. Le fonctionnement de l’asbl ne fait par ailleurs l’objet d’aucune justification particulière. On ignore notamment l’impact des obligations, responsabilités, avantages ou garanties liées à l’affiliation à l’asbl. Cette situation sape également la base juridique pour l’attribution directe de missions à l’asbl. Le contrôle de l’association par les autorités doit être mieux organisé, par analogie à celui exercé sur leurs propres services ; à défaut, chaque marché confié à cette association doit être régi par la loi relative aux marchés publics.
Source : -La cour des comptes : Le rapport complet de la Cour des Comptes de 2009 qui semble ne pas avoir eu le moindre écho.... Presse, politiciens,.....


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